{"id":118,"date":"2015-04-14T03:55:02","date_gmt":"2015-04-14T01:55:02","guid":{"rendered":"http:\/\/le-bars.net\/yoann\/?p=118"},"modified":"2015-09-16T12:20:43","modified_gmt":"2015-09-16T10:20:43","slug":"tout-va-bien-le-premier-ministre-veille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-bars.net\/yoann\/fr\/2015\/04\/14\/tout-va-bien-le-premier-ministre-veille\/","title":{"rendered":"Tout va bien, le premier ministre veille\u202f!"},"content":{"rendered":"

Nous autres, Fran\u00e7ais, que n\u2019avons-nous pas manqu\u00e9 de moquer les \u00c9tats-Unis, qui, suite au 11 septembre 2001, ont sombr\u00e9 dans une politique de surveillance tous azimuts. Fort heureusement, les Fran\u00e7ais, bien plus intelligents que les Am\u00e9ricains, sont immunis\u00e9s \u00e0 ce genre de travers. Les r\u00e9actions politiques aux attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 en r\u00e9gion parisienne donnent l\u2019occasion de le prouver\u2026<\/p>\n

Voil\u00e0 donc qui donne le sujet de ma premi\u00e8re entr\u00e9e dans ce journal. J\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que ce ne f\u00fbt pas le cas. Malheureusement, au vu de la situation actuelle, cela risque de devenir un sujet r\u00e9curent de ces pages.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce donc qui me fait plus particuli\u00e8rement r\u00e9agir\u202f?<\/p>\n

Un nouveau projet de loi concernant les pratiques de surveillance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres fran\u00e7ais le 19 mars 2015<\/a>. L\u2019examen de ce projet de loi, en urgence, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9 nationale a commenc\u00e9 le 13 avril, devant un h\u00e9micycle presque vide<\/a>. Si l\u2019on peut se f\u00e9liciter que le l\u00e9gislateur se d\u00e9cide \u00e0 donner un cadre l\u00e9gale \u00e0 certaines pratiques, plusieurs dispositions du texte sont de nature v\u00e9ritablement inqui\u00e9tante<\/a>. Cependant, il n\u2019y a pas que le projet de loi. Il y a aussi le peu de r\u00e9action qu\u2019il suscite dans le monde politique.<\/p>\n

D\u00e8s le lendemain de la grande manifestation de solidarit\u00e9 \u00e0 Paris, c\u2019est-\u00e0-dire le 12 janvier 2015, Claude Gu\u00e9ant<\/span> estimait que l\u2019on pouvait ais\u00e9ment renoncer \u00e0 certaines libert\u00e9s<\/a>. Comme il semble faire partie de ceux qui pensent que l\u2019on peut mener une \u00ab\u202fguerre contre le terrorisme\u202f\u00bb<\/a>, je m\u2019\u00e9tonne qu\u2019il n\u2019y ait pas eut de vrai r\u00e9action \u00e0 cet acte de reddition.<\/p>\n

Cependant, sur un point, Claude Gu\u00e9ant<\/span> a raison\u00a0: il n\u2019est pas difficile de renoncer \u00e0 sa libert\u00e9. En revanche, il faut ensuite en subir les cons\u00e9quences et revenir en arri\u00e8re peut \u00eatre bien difficile. D\u2019autant que les terroristes s\u2019en sont pris \u00e0 notre libert\u00e9. Abdiquer cette libert\u00e9 ne manque pas de sonner comme une victoire pour eux.<\/p>\n

Bien entendu, dans cette histoire, le d\u00e9bat est toujours ramen\u00e9 au \u00ab\u202ftout ou rien\u202f\u00bb. Si l\u2019on s\u2019inqui\u00e8te des atteintes faites aux libert\u00e9s, c\u2019est que l\u2019on d\u00e9fend la libert\u00e9 des terroristes. C\u2019est bien l\u00e0 un des probl\u00e8mes dans le d\u00e9bat, ou plut\u00f4t l\u2019absence de d\u00e9bat, actuel\u00a0: la moindre expression d\u2019une inqui\u00e9tude, pourtant fond\u00e9e, est renvoy\u00e9e au fantasme, \u00e0 l\u2019id\u00e9e que ce serait d\u00fb \u00e0 une absence d\u2019information (sans se soucier de donner ces informations) ou \u00e0 un laxisme<\/a>. Ceci finit par faire passer l\u2019id\u00e9e qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019alternative\u202f; pourtant, si les d\u00e9fenseurs du projet de loi \u00e9taient si assur\u00e9s, il leur serait tellement plus facile de simplement r\u00e9pondre par l\u2019intitul\u00e9 des dispositions permettant d\u2019\u00e9viter les abus.<\/p>\n

Pas d\u2019alternative, vraiment\u202f? Des lois en faveur d\u2019une plus grande surveillance auraient-elles permis d\u2019\u00e9viter la trag\u00e9die\u202f?<\/p>\n

Une r\u00e9cente enqu\u00eate du journal Le Monde permet s\u00e9rieusement d\u2019en douter<\/a>, car il y apparait que ce n\u2019est ni la loi ni le contr\u00f4leur, mais bien ses propres erreurs qui a fait que la DGSI a \u00e9t\u00e9 incapable de pr\u00e9venir l\u2019attentat. Ce sont bien des erreurs humaines au sein de la DGSI qui l\u2019ont rendue aveugle.<\/p>\n

L\u2019erreur est humaine.<\/p>\n

Ce qui devient plus diabolique, c\u2019est que, toujours d\u2019apr\u00e8s cette enqu\u00eate, la DGSI a \u00e9galement mis en place une communication mensong\u00e8re, visant \u00e0 faire porter la faute \u00e0 la CNCIS, l\u2019organisme ind\u00e9pendant en charge du contr\u00f4le. Non seulement on refuse d\u2019assumer ces erreurs, mais en plus on cherche \u00e0 se d\u00e9barrasser des gardes-fous. Tous les ingr\u00e9dients n\u00e9cessaires \u00e0 une confiance aveugle envers cette institution.<\/p>\n

D\u2019autant que des pr\u00e9c\u00e9dents existent ; certains ont m\u00eame fait grand bruit.<\/p>\n

Les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019Edward Snowden<\/span><\/a> ont rappel\u00e9 une tendance naturelle que Montesquieu avait formalis\u00e9e d\u00e8s 1758 dans le livre XI de son ouvrage De l\u2019Esprit des lois<\/a>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u202fC\u2019est une exp\u00e9rience \u00e9ternelle que tout homme qui a du pouvoir est port\u00e9 \u00e0 en abuser (...) Pour qu\u2019on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir.\u202f\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la NSA s\u2019est vu dot\u00e9e de tout pouvoir pour instaurer une surveillance automatis\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications mondiales. Ceci sans contre-pouvoir pour r\u00e9guler cette surveillance. Tr\u00e8s \u00e9tonnamment, la NSA s\u2019est donc adonn\u00e9e \u00e0 une surveillance syst\u00e9matique de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications mondiales.<\/p>\n

Cela dit, ces r\u00e9v\u00e9lations n\u2019ont gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 suivies de protestation de la part du monde politique.<\/p>\n

Bien entendu, la France, h\u00e9riti\u00e8re des Lumi\u00e8res, est immunis\u00e9e \u00e0 ce genre de pratiques. C\u2019est la raison pour laquelle plusieurs ONG ont r\u00e9cemment port\u00e9 plainte contre les pratiques de surveillance de la DGSE<\/a>.<\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment qui permet de douter que cette loi aurait pu \u00e9viter les trag\u00e9dies des 7 au 9 janvier 2015, comme les attentats de Mohamed Merah<\/span>, c\u2019est que l\u2019on sait d\u00e9sormais que ni les fr\u00e8res Kouachi<\/span>, ni Amedy Coulibaly<\/span>, ni Mohamed Merah<\/span>, donc, n\u2019ont fait usage d\u2019Internet ou de t\u00e9l\u00e9phone portable dans le cadre de leurs actes terroristes.<\/p>\n

Or, les dispositions de la loi entraine un large spectre de collecte de donn\u00e9es et de surveillance<\/a>. Soit un pouvoir tr\u00e8s large, qui donc tendra vers l\u2019abus de pouvoir.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 le point essentiel\u00a0: si un \u00e9tat a quelques l\u00e9gitimit\u00e9s \u00e0 \u00eatre en mesure de parfois analyser les communications sur son territoire, ceci doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un cadre l\u00e9gal strict. La volont\u00e9 de mettre en place ce cadre l\u00e9gal me semble donc une bonne chose, mais c\u2019est justement ce cadre qui pose question. C\u2019est une des raisons pour lesquelles ce projet de loi s\u2019est attir\u00e9 une galaxie h\u00e9t\u00e9roclite d\u2019opposants<\/a>, o\u00f9 l\u2019on trouve certes des associations agissant pour les libert\u00e9s sur Internet, comme La Quadrature du net<\/a> ou le French Data Network<\/a>, mais aussi des organisations soucieuses des libert\u00e9s, telles Reporters sans fronti\u00e8res<\/a> ou la Ligue des droits de l\u2019Homme<\/a>, mais \u00e9galement les r\u00e9gulateurs d\u2019\u00e9tat et la justice comme la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s<\/a> ou le Syndicat de la magistrature<\/a>, mais aussi les regroupements de professionnel tels que la CGT police<\/a> ou l\u2019Association fran\u00e7aise des \u00e9diteurs de logiciels<\/a>. Devant un tel rassemblement d\u2019opposants, il serait rapide de simplement rejeter cette opposition \u00e0 du fantasme, une volont\u00e9 de d\u00e9fendre les libert\u00e9s des terroristes ou une absence de lecture du projet de loi.<\/p>\n

Les lois fran\u00e7aises encadrants les possibilit\u00e9s de surveillances sont \u00e0 l\u2019heure actuelle inadapt\u00e9es, datant d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 les t\u00e9l\u00e9phones portables et Internet n\u2019\u00e9taient pas aussi d\u00e9velopp\u00e9s. Il est donc bienvenue de les mettre \u00e0 jour. Cela dit, dans le cadre d\u00e9mocratique, il me semble n\u00e9cessaire que les principes suivant soient assur\u00e9s\u00a0:<\/p>\n