Épilogue au projet de loi sur le renseignement

Le jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a avalisé l’essentiel de la loi sur le renseignement. Dans la foulée, il a jugé conforme à la protection de la vie privée le volet de la loi de programmation militaire concernant la surveillance sur Internet. Pourtant, quelques heures auparavant, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait émis des inquiétudes concernant la loi sur le renseignement.

Trois articles ont été censurés, mais l’essentiel de la loi est passée. Notamment, les boîtes noires ont été validées, en dépit des interrogations qu’elles suscitent.

Voici l’épilogue pour un sujet plusieurs fois abordé dans ce journal. Cela dit, une prochaine loi pourra toujours améliorer les équilibres dans la loi. Espérons que ce sera le cas, en se basant sur un examen rigoureux des conséquences qu’aura la loi.

Un point sur le projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement, que j’ai déjà mentionné par ici et par là, a été massivement approuvé par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat. Ceci en dépit du fait que l’INRIA a produit une note très critique à son égard, ajoutant à la longue liste des critiques argumentées de cette loi que j’ai déjà mentionnée par ailleurs. Désormais, le Conseil constitutionnel doit évaluer la loi. Pour ma part, j’espère qu’il se posera la question de l’équilibre entre surveillance et contrôle démocratique.

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Ce n’est pas le nombre qui compte ?

La loi sur le renseignement, dont j’ai déjà parlé par ici, a été approuvée par 25 députés français, tandis que cinq s’y sont opposés. Ils étaient donc 30 présents pour voter une loi qui touche aux libertés individuelles. 30 sur une législature comptant 577 députés.

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Tout va bien, le premier ministre veille !

Nous autres, Français, que n’avons-nous pas manqué de moquer les États-Unis, qui, suite au 11 septembre 2001, ont sombré dans une politique de surveillance tous azimuts. Fort heureusement, les Français, bien plus intelligents que les Américains, sont immunisés à ce genre de travers. Les réactions politiques aux attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 en région parisienne donnent l’occasion de le prouver…

Voilà donc qui donne le sujet de ma première entrée dans ce journal. J’aurais préféré que ce ne fût pas le cas. Malheureusement, au vu de la situation actuelle, cela risque de devenir un sujet récurent de ces pages.

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