Mois : juin 2015

Le projet de loi sur le renseignement, que j’ai déjà mentionné par ici et par là, a été massivement approuvé par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat. Ceci en dépit du fait que l’INRIA a produit une note très critique à son égard, ajoutant à la longue liste des critiques argumentées de cette loi que j’ai déjà mentionnée par ailleurs. Désormais, le Conseil constitutionnel doit évaluer la loi. Pour ma part, j’espère qu’il se posera la question de l’équilibre entre surveillance et contrôle démocratique.

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