Vinton Cerf a eu un rôle essentiel pour les systèmes de communications modernes : il est l’un des inventeurs du protocole TCP/IP, qui est à la base d’Internet. Il est désormais chez Google, récemment devenu Alphabet. Le 20 novembre 2013, il a déclaré que « la vie privée pourrait bien être une anomalie ». Qu’on se rassure, cette anomalie est en passe d’être corrigée…
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Il n’aura échappé à personne que le débat public, au moins en France, est dominé ces derniers temps par les questions de sécurités. Les attentats à Paris le 13 novembre 2015 ont participé à mettre ces questions sur le devant de la scène. Pourtant, si la nécessité d’agir, probablement avérée, est souvent mise en avant, mon impression, certes non étayée par une étude exhaustive, est qu’on ne se pose pas assez la question de l’efficacité des mesures adoptées. Toutefois, même s’il faut attendre un peu pour avoir le recul nécessaire à l’évaluer, il est possible d’en réaliser une étude a priori.
Ainsi de la loi relative au renseignement, promulguée en France le 24 juillet 2015 et dont il a été plusieurs fois question vu d’ici. S’il faut encore attendre pour pouvoir juger de ses effets avérés, les statistiques permettent d’en réaliser une première évaluation. Le présent article m’a été inspiré par un autre, publié dans la revue La Recherche en novembre 20151Claude Castelluccia et Daniel Le Métayer, 2015. Les failles de la loi sur le renseignement, La Recherche n° 505, pp. 61 – 65.. Nos conclusions sont compatibles.
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Notes
| ↑1 | Claude Castelluccia et Daniel Le Métayer, 2015. Les failles de la loi sur le renseignement, La Recherche n° 505, pp. 61 – 65. |
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Le jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a avalisé l’essentiel de la loi sur le renseignement. Dans la foulée, il a jugé conforme à la protection de la vie privée le volet de la loi de programmation militaire concernant la surveillance sur Internet. Pourtant, quelques heures auparavant, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait émis des inquiétudes concernant la loi sur le renseignement.
Trois articles ont été censurés, mais l’essentiel de la loi est passée. Notamment, les boîtes noires ont été validées, en dépit des interrogations qu’elles suscitent.
Voici l’épilogue pour un sujet plusieurs fois abordé dans ce journal. Cela dit, une prochaine loi pourra toujours améliorer les équilibres dans la loi. Espérons que ce sera le cas, en se basant sur un examen rigoureux des conséquences qu’aura la loi.
Le projet de loi sur le renseignement, que j’ai déjà mentionné par ici et par là, a été massivement approuvé par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat. Ceci en dépit du fait que l’INRIA a produit une note très critique à son égard, ajoutant à la longue liste des critiques argumentées de cette loi que j’ai déjà mentionnée par ailleurs. Désormais, le Conseil constitutionnel doit évaluer la loi. Pour ma part, j’espère qu’il se posera la question de l’équilibre entre surveillance et contrôle démocratique.
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La loi sur le renseignement, dont j’ai déjà parlé par ici, a été approuvée par 25 députés français, tandis que cinq s’y sont opposés. Ils étaient donc 30 présents pour voter une loi qui touche aux libertés individuelles. 30 sur une législature comptant 577 députés.
Nous autres, Français, que n’avons-nous pas manqué de moquer les États-Unis, qui, suite au 11 septembre 2001, ont sombré dans une politique de surveillance tous azimuts. Fort heureusement, les Français, bien plus intelligents que les Américains, sont immunisés à ce genre de travers. Les réactions politiques aux attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 en région parisienne donnent l’occasion de le prouver…
Voilà donc qui donne le sujet de ma première entrée dans ce journal. J’aurais préféré que ce ne fût pas le cas. Malheureusement, au vu de la situation actuelle, cela risque de devenir un sujet récurent de ces pages.
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