Le jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a avalisé l’essentiel de la loi sur le renseignement. Dans la foulée, il a jugé conforme à la protection de la vie privée le volet de la loi de programmation militaire concernant la surveillance sur Internet. Pourtant, quelques heures auparavant, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait émis des inquiétudes concernant la loi sur le renseignement.
Trois articles ont été censurés, mais l’essentiel de la loi est passée. Notamment, les boîtes noires ont été validées, en dépit des interrogations qu’elles suscitent.
Voici l’épilogue pour un sujet plusieurs fois abordé dans ce journal. Cela dit, une prochaine loi pourra toujours améliorer les équilibres dans la loi. Espérons que ce sera le cas, en se basant sur un examen rigoureux des conséquences qu’aura la loi.
Une réflexion sur « Épilogue au projet de loi sur le renseignement »