Un point sur le projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement, que j’ai déjà mentionné par ici et par là, a été massivement approuvé par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat. Ceci en dépit du fait que l’INRIA a produit une note très critique à son égard, ajoutant à la longue liste des critiques argumentées de cette loi que j’ai déjà mentionnée par ailleurs. Désormais, le Conseil constitutionnel doit évaluer la loi. Pour ma part, j’espère qu’il se posera la question de l’équilibre entre surveillance et contrôle démocratique.

De mon côté, j’avais interpellé le député de la circonscription où je suis actuellement domicilié sur le sujet. Comme je ne lui avais pas dit que nos discussions seraient publiées, je ne donnerais ni son nom, ni le contenu exact de nos échanges. Non que je pense qu’il n’assume pas les propos qu’il m’a tenu, mais parce que si je lui avais indiqué que lesdits propos seraient publiques, il aurait pu avoir des préventions et des demandes légitimes. En revanche, je pense qu’un petit retour est bienvenu, ce que je fais donc ici.

Pour commencer, signalons tout de même qu’il a pris soin de répondre à toutes mes sollicitations. Il m’a même invité à le rencontrer – ce qui aurait sans doute été une bonne chose, mais je n’étais malheureusement pas disponible. C’est certes ce que l’on peut attendre d’un représentant élu, mais je veux tout de même souligner ce qui me semble aller dans le bon sens.

Concernant le fond, en revanche, j’ai plus de réserves. Il est resté très général, arguant du fait que les lois concernant la surveillance sont obsolètes, donc qu’une modification de la législation s’impose. C’est tout à fait vrai, mais ce n’est pas ce qui est remis en cause. Ce qui à mon sens pose problème, c’est l’équilibre entre pouvoir et contre-pouvoir, ainsi que le spectre de la surveillance autorisée et les moyens de la mettre en œuvre.

Autrement dit, il n’a malheureusement pas répondu aux interrogations que j’avais soulevées, s’en tenant aux déclarations officiels du gouvernement. Soit que je n’ai pas été en mesure de m’exprimer clairement, soit que pour une quelconque raison il ait préféré ne pas véritablement y répondre – dans un tel cas, je ne me hasarderais pas à en deviner les raisons, car ce serait rien moins qu’un procès d’intention.

Cet épisode illustre la difficulté du débat sur ce sujet, où les réserves opposées au projet de loi étaient très spécifiques, quand les réponses qui leur étaient apportées était de l’ordre de la déclaration d’intention et donc ne donnaient pas d’élément véritablement satisfaisant.

Il reste encore des opportunités pour faire entendre que ce n’est pas la légitimité de légiférer sur le sujet qui est remis en cause, mais bien des aspects spécifiques de la loi et leurs mises en œuvres. Vu d’ici, mieux vaut ne pas abandonner.